Actualités
Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcé
Un nouveau prêt garanti par l’État vient d’être mis en place à destination des entreprises qui sont particulièrement impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Dans le cadre du fameux plan de résilience, les...
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2022. Les associations situées dans...
Travaux publics : une nouvelle aide pour les PME impactées par la guerre en Ukraine
L’État débloque une enveloppe de 80 millions d’euros pour aider les petites et moyennes entreprises de travaux publics à faire face à l’envolée des prix. Un décret publié au JO le 6 avril 2022 en précise les...
Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !
L’employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de voir la rupture conventionnelle annulée. La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un commun accord un contrat...
Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs
À compter du 28 mai prochain, les professionnels qui vendent des biens ou des services à distance devront fournir quelques informations supplémentaires aux consommateurs. Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services...
