Actualités
La téléconsultation médicale se pérennise mais reste peu fréquente
Retour sur les principaux résultats de l'étude de la DREES sur l'évolution des consultations médicales à distance en médecine générale. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude sur l'évolution du nombre de...
Aviculteurs : versement d’une seconde avance aux éleveurs touchés par la grippe aviaire
Selon le ministre de l'Agriculture, une avance de trésorerie sera prochainement versée aux éleveurs de volailles impactés par l'épizootie de grippe aviaire de 2021-2022. Pour la percevoir à compter de la mi-janvier, il convient de déposer une demande avant la fin de l'année. Le 13 décembre...
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2023. Un montant en augmentation de 6,9 % par rapport à 2022. Ainsi, pour les cotisations et contributions sociales dues au titre...
Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?
Étant affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, le sas d'entrée d'un magasin doit être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est normalement due par les...
Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers
Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes de fermeture en raison du Covid-19 en invoquant une clause du bail prévoyant la suspension des loyers dans les seuls cas où le local est indisponible par la faute du bailleur ou lorsqu'une circonstance exceptionnelle...
