Actualités
L’UE veut collecter des informations personnelles sur les possesseurs de cryptoactifs
Une proposition de règlement européen obligerait les plates-formes d’échanges de cryptoactifs à collecter des informations personnelles sur les possesseurs de cryptoactifs contenus dans un portefeuille non hébergé. Les cryptoactifs font encore parler...
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022. Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, nombre...
Évaluation des risques professionnels : du nouveau !
Le point sur les nouvelles règles applicables au document unique d’évaluation des risques professionnels à compter du 31 mars 2022. Afin de préserver la santé et la sécurité de leurs salariés, tous les employeurs ont...
Toutes cultures : quelles sont les cultures non-attractives pour les pollinisateurs ?
La liste des cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs vient d’être publiée par le ministère de l’Agriculture. Depuis le 1er janvier dernier, l’application en période de floraison de produits phytosanitaires autorisés sur les...
Masseurs-kinésithérapeutes : un protocole pour les signalements d’infractions sexuelles
Engagé dans la lutte contre les violences sexuelles, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de signer avec la procureure de la République un protocole de transmission des signalements d’infractions sexuelles au Parquet de Paris. L’Ordre des...
