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Agents d’assurances : conditions d’exonération de l’indemnité pour départ à la retraite
Pour être exonérées d'impôt sur le revenu, les indemnités compensatrices versées par une compagnie d'assurance à un agent général partant à la retraite doivent respecter des conditions, notamment de délai. Des délais qui viennent d'être allongés. Lorsqu'un agent général d'assurances qui...
Europe : seuls 13 % de brevets d’invention sont déposés par des femmes
Si la part des brevets d'invention déposés par des femmes dans les pays européens a été multiplié par 7 en 40 ans, elle reste encore très faible. Un taux qui va de 8 % en Autriche à plus de 30 % en Lettonie. L'Office européen des Brevets (OEB) s'est récemment intéressé à la représentation...
Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
Lorsque l'exploitant locataire n'est pas en règle avec le contrôle des structures, le bailleur est en droit de s'opposer au renouvellement du bail rural et ce, même sans délivrer un congé à cette fin. Lorsqu'un bail rural arrive à expiration, l'exploitant locataire a droit, en principe, au...
Près de la moitié des restaurateurs songent à rehausser leurs prix en 2023
Trois quarts des restaurateurs se déclarent plutôt satisfaits de leur activité sur 2022. Mais, dans un contexte de hausse des coûts, la prudence est de mise pour 2023 et 46 % des professionnels du secteur projettent d'augmenter leurs tarifs. L'enquête menée par OpinionWay pour Lyf auprès de 300...
Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l'effectif de l'entreprise. Le compte professionnel de prévention (C2P) permet...
