Actualités
La réduction d’impôt mécénat
Les entreprises qui consentent des dons à certains organismes d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Durée : 01 mn 58 s
Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf
À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l'Urssaf. Actuellement, les professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance...
Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour demander l'aide destinée à compenser les surcoûts qu'elles subissent à ce titre. Vous le savez : une aide financière de l'État a été instaurée il y a quelques mois en faveur des entreprises...
Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?
Le contrat par lequel une association met à disposition un local à une société constitue un bail dès lors qu'il existe entre les parties une contrepartie en nature conférant à l'occupation des lieux un caractère onéreux. Alors que le bail consiste en la mise à disposition d'un bien à titre...
Viticulteurs : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers
L'appel à projets pour bénéficier d'une aide à la promotion des vins sur les marchés étrangers est ouvert jusqu'au 28 octobre. Comme chaque année, une aide financière de l'Union européenne est prévue pour encourager la promotion des vins français à l'étranger et, plus précisément, «...
