Actualités
Avocats : des crédits d’impôt pour faciliter l’accès à la justice ?
Le Conseil national des barreaux propose la création de deux crédits d'impôt, l'un en faveur des particuliers et l'autre en faveur des petites entreprises, au titre de leurs dépenses de services juridiques. Afin de rétablir une égalité d'accès à la justice entre les particuliers et les...
Créateurs d’entreprise : quel est leur profil ?
Si, motivés par le désir d'indépendance, les anciens salariés sont les plus nombreux à se lancer dans l'aventure entrepreneuriale, de nombreux chômeurs trouvent dans cette voie le moyen de créer leur propre emploi. Dans une récente étude, l'Insee s'est penché sur les créateurs d'entreprise...
Le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année
Comme prévu, les entreprises impactées par la guerre en Ukraine vont pouvoir souscrire un prêt garanti par l'État dit « résilience » jusqu'au 31 décembre 2022 Mis en place il y a quelques mois pour soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en...
Action d’une association nationale au niveau local
Notre association nationale, qui a pour objet la défense des droits de l'homme, souhaite demander en justice l'annulation d'une décision adoptée par une municipalité. Mais en avons-nous le droit ? En principe, une association ayant un ressort national ne peut pas contester en justice une décision...
Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander l’aide « Pec résilience » !
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles. Mais à condition d'en faire la demande au plus tard le 12 octobre 2022. En raison de la guerre en...
