Actualités

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Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2022-2024

Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2022-2024

Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation Populaire ont jusqu’au 28 février 2022 pour répondre à l’appel à projets lancé par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Le...

19/01/2022 - 10:05
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Vacances de Noël : bilan en demi-teinte pour les stations de ski

Vacances de Noël : bilan en demi-teinte pour les stations de ski

Le bilan se révèle contrasté pour les professionnels de la montagne. Malgré le retour des Français sur les pistes, l’absence de la clientèle internationale, notamment des Britanniques, et le contexte sanitaire ont pesé sur la fréquentation de...

19/01/2022 - 07:50
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Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie
Immobilier - Secteur semi-public - Comité social et économique - Groupes de protection sociale - Juridique

Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie

Les entreprises qui subissent des mesures de restrictions sanitaires en raison de la reprise de l’épidémie pourront bénéficier du dispositif « aide coûts fixes » au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. Annonce du...

18/01/2022 - 20:10
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TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
Fiscal

TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens

À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement de cet acompte, au lieu de la réalisation de l’opération. Actuellement, la TVA sur...

18/01/2022 - 13:20
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Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées
Associations - Fondations - Social

Manifestations de bienfaisance : des exonérations de cotisations supprimées

Depuis le 1er janvier 2022, les associations qui organisent une manifestation de bienfaisance ou de soutien ne bénéficient plus de l’exonération de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance sur les...

18/01/2022 - 11:45
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