Actualités
Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
En 2022 et 2023, les pourboires versés volontairement aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu. Le gouvernement souhaite rendre plus attractives les...
Cyber Booster va financer des startups de la cybersécurité
Dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité du Gouvernement, un nouveau dispositif, appelé « Cyber Booster », vise à créer et à financer 50 startups françaises qui seront les futurs leaders européens de la...
Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
Le gouvernement apporte au modèle de bulletin de paie des modifications applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022. Depuis plusieurs années, les employeurs doivent respecter un modèle de bulletin de paie dont le contenu...
Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi
Les crédits de TVA peuvent être remboursés sur demande de l’entreprise. Des demandes qui sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle fiscal plus ou moins approfondi. En principe, dans le cadre de son activité, l’entreprise collecte de la TVA...
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,69 €. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux...
