Actualités
Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à la durée légale ou conventionnelle de travail. Sinon, le contrat peut être requalifié en contrat de travail à temps plein. Pour...
Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?
Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien du bouclier tarifaire et suppression de la CVAE y figurent notamment au menu. Comme chaque fin de mois de septembre, le gouvernement a présenté son...
Conchyliculteurs : aide aux entreprises impactées par la guerre en Ukraine
L'aide destinée à soutenir les entreprises de conchyliculture à faire face à l'augmentation des prix des matières premières, et notamment de l'énergie, pourra être demandée à compter du 3 octobre prochain. Pour permettre aux entreprises conchylicoles de supporter la forte hausse des prix de...
Les dépenses de santé enregistrent leur plus forte progression depuis 30 ans
La hausse des soins hospitaliers et la réforme du 100 % Santé participent au fort rebond des dépenses de soins. Selon le dernier rapport annuel que vient de publier la Drees, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est en forte croissance en 2021. Elle regroupe les soins hospitaliers,...
Groupe TVA : une option possible jusqu’au 31 octobre 2022 !
À partir de 2023, les entreprises étroitement liées entre elles par des liens financiers, économiques et organisationnels pourront, pour la première fois, constituer un groupe TVA à condition d'opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre 2022. Les entreprises établies en France, qui sont...
