Actualités
Le déblocage de l’épargne salariale
Les salariés peuvent débloquer leur épargne salariale de manière anticipée jusqu'au 31 décembre 2022. Durée : 01 mn 24 s
Étendue de l’obligation de collecte des coopératives agricoles à l’égard de leurs adhérents
L'obligation d'une coopérative de procéder à la collecte de la production de ses adhérents n'est qu'une obligation de moyen. Tout comme les agriculteurs ont des obligations à l'égard de la société coopérative dont ils sont membres, les sociétés coopératives agricoles ont des obligations à...
Architectes : capacité juridique d’envoyer une mise en demeure à une entreprise de travaux
Faute d'un mandant exprès le prévoyant, un architecte ne peut pas valablement envoyer à une entreprise de travaux une mise en demeure de remédier à des manquements, celle-ci devant émaner du maître d'ouvrage. La mise en demeure est un acte par lequel une personne demande, de façon très...
Encadrer une équipe n’est pas réservée aux « cadres »
13 % des salariés français ont pour tâche principale d'encadrer une équipe. Un rôle d'encadrement qui, s'il est majoritairement joué par des cadres, est également assuré par des ouvriers et des employés. À en croire l'Insee, en 2021, 13 % des salariés français avaient pour tâche principale...
Déblocage de l’épargne salariale : informez vos salariés !
Les employeurs doivent, d'ici le 16 octobre 2022, informer leurs salariés de la possibilité de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale jusqu'au 31 décembre 2022. Les primes de participation ou d'intéressement placées sur un plan d'épargne salariale sont, en principe, indisponibles...
