Actualités

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Quand certaines activités connexes sont incluses dans le bail commercial

Quand certaines activités connexes sont incluses dans le bail commercial

Lorsqu’une activité est considérée comme incluse dans le bail d’un commerçant, elle peut être exercée sans autorisation du bailleur. Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas, en principe, changer la...

22/11/2015 - 22:57
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Impossible d’être associé et salarié d’une société en nom collectif !

Impossible d’être associé et salarié d’une société en nom collectif !

Un associé de société en nom collectif ne peut pas être lié à cette société par un contrat de travail. La Cour de cassation vient d’affirmer qu’un associé de société en nom collectif (SNC) ne peut pas être...

22/11/2015 - 10:25
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Vers un nouveau Code du travail

Vers un nouveau Code du travail

D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l’entreprise. Le Code du travail qui, selon le gouvernement, est devenu illisible et complexe, devrait être réécrit pour prendre en compte les...

21/11/2015 - 10:24
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Découvrez le nouveau billet de 20 €

Découvrez le nouveau billet de 20 €

Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain. Troisième coupure, après celles de 5 € et de 10 €, de la série de billets baptisée « Europe », le nouveau billet de 20 € sera mis...

20/11/2015 - 15:37
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Petit déjeuner MUTUELLE - DSN au bureau de Sézanne

Petit déjeuner MUTUELLE - DSN au bureau de Sézanne

À compter du 1er janvier 2016 Généralisation de la couverture santé et Déclaration Sociale Nominative FCN vous informe et vous accompagne  Les Juristes consultants vous proposent de les rencontrer lors d’un petit-déjeuner...

19/11/2015 - 08:00
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Une ouverture à l'internationale

En tant que chef d’entreprise, vous devez décider et agir vite. Fort d’une connaissance parfaite des règlementations en vigueur et d’analyses régulières des enjeux économiques actuels, FCN se positionne en véritable partenaire privilégié de votre réussite.

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