Actualités
La réforme de la fiscalité agricole continue !
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir la réforme de la fiscalité agricole amorcée dans le texte initial. De nouvelles mesures visant à réformer la fiscalité agricole ont été...
Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés...
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2017 au plus tard le 31 décembre prochain. Les entreprises françaises qui détiennent...
Associations : avez-vous protégé les données personnelles de vos membres ?
Les associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui lui sont confiées, au risque de se voir sanctionner par la Cnil. Deux associations viennent d’être condamnées à de lourdes peines d’amendes...
Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite
Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2019 verront leur pension de retraite complémentaire minorée ou majorée selon le moment auquel elles la demandent. Les salariés et les dirigeants de sociétés relevant du régime...