Actualités
Médico-social : interprétation d’une convention collective
Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à un salarié transféré d'une association à une autre doit être déterminé au regard du salaire qu'il percevait dans la première association. La Cour de...
Organisme d’intérêt général : quid de l’activité lucrative ?
L'association qui concurrence une entreprise commerciale en exerçant son activité dans des conditions similaires ne peut pas être reconnue comme un organisme d'intérêt général pouvant délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs. Certaines associations peuvent délivrer à leurs donateurs,...
Exonération fiscale en ZFU : il faut y être vraiment installé !
Les entreprises et les cabinets implantés en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d'une exonération temporaire d'impôt sur leurs bénéfices à condition, notamment, d'y être réellement installés. Une exonération temporaire d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés peut...
FCN participe au salon VitiVini d'Epernay
Le VitiVini, salon incontournable des professionnels de la viticulture champenoise, aura lieu les 11.12.13.14 octobre 2022 au Millésium, à Epernay. Lors de ce salon, venez rencontrer les experts FCN sur le stand CH - A5.2. Ce sera l'occasion d'évoquer avec eux : votre installation en tant que...
Coup de froid sur l’investissement immobilier résidentiel
Le montant global des investissements en bloc dans l'immobilier résidentiel est en baisse de 18 % au 1 semestre 2022. Un trou d'air provisoire, selon les professionnels du secteur, qui entrevoient un rattrapage en fin d'année. Après plusieurs années de croissance presqu'euphorique, le montant des...
