Actualités
Le guide de poche de l’industrie automobile est sorti
Mis à jour par l'Association des constructeurs européens automobiles, ce guide fait un point annuel sur l'état et le fonctionnement de l'industrie automobile sur le continent. La version 2022 est librement téléchargeable sur le site de l'ACEA. « Prendre des décisions solidement ancrées dans...
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée
La responsabilité pénale d'une société filiale d'un groupe peut être engagée lorsque l'organe qui a commis une infraction pour le compte de celle-ci a été identifié comme étant la société holding assurant la présidence de cette filiale Au même titre qu'une personne physique, une personne...
Le marché de l’habillement renoue timidement avec la croissance
Après une baisse d'activité de 4,4 % au mois en juillet, les enseignes de l'habillement ont affiché une croissance de chiffre d'affaires en magasin de 1,6 % en août 2022. Selon le Panel Retail Int. pour l'Alliance du commerce (50 enseignes représentant plus de 8 000 magasins), le chiffre d'affaires...
Professionnels de santé : une plate-forme pour suivre la certification périodique
Pour les 7 professions à Ordre soumises à certification périodique à compter du 1 janvier 2023, une plate-forme numérique sécurisée va être créée par l'Agence du numérique en santé (ANS) afin de permettre un suivi personnalisé. À partir de 2023, les professionnels libéraux ou salariés qui...
Encadrement des loyers : l’application d’un complément de loyer
La loi dite « pouvoir d'achat » du 16 août 2022 a listé les cas dans lesquels un bailleur ne peut pas demander un complément de loyer à son locataire. Dans le but de réguler le montant des loyers d'habitation, certaines villes françaises, comme Paris, Lille et Lyon, ont adopté le...
