Actualités
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne...
Coup de frein sur le marché des matériaux de construction en avril
La mauvaise passe du marché des matériaux de construction se confirme. Après un premier repli en mars, la production de granulats et de béton prêt à l'emploi a de nouveau reculé en avril. Les producteurs de matériaux minéraux de construction font grise mine. Le rebond de l'activité, qui avait...
Culture : des précisions sur les frais de sécurisation des évènements
Le ministère de l'Intérieur précise les règles à respecter lorsque les associations ont recours à la police ou à la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements. Les associations qui organisent des évènements culturels exigeant un dispositif de sécurité particulier (concert, festival...)...
Licenciement pour inaptitude : faut-il toujours consulter le CSE ?
L'employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n'a pas à consulter le CSE. Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail, à la suite d'un accident du travail, d'une maladie...
Interdiction des moteurs thermiques : les petits fabricants épargnés ?
Largement commenté par la presse, l'amendement « Ferrari » devrait permettre aux constructeurs produisant moins de 10 000 véhicules par an de bénéficier d'un régime dérogatoire. Le 8 juin dernier, les eurodéputés ont entériné la proposition de la Commission européenne prônant...
