Actualités
Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui se trouve au chômage depuis peu, souhaite devenir bénévole dans notre association. Il nous demande si cette activité de bénévolat va lui faire perdre le droit à ses allocations chômage. Qu'en pensez-vous ? Un chômeur peut tout...
De la validité d’un accord collectif minoritaire…
Les juges viennent d'apporter des précisions quant aux salariés qui doivent être consultés dans le cadre d'un référendum visant à valider un accord collectif minoritaire et quant au délai imparti pour contester la régularité de cette consultation. Pour être valable, un accord d'entreprise ou...
La prise de contrôle des sociétés agricoles soumise à autorisation !
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d'actions de sociétés qui détiennent ou exploitent des terres agricoles vient d'être instauré. Pour lutter contre la concentration excessive de foncier agricole entre les mains d'une même société, les pouvoirs publics viennent d'instaurer un...
Un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels !
Les entrepreneurs individuels vont désormais bénéficier d'un nouveau statut grâce auquel leur patrimoine personnel sera protégé des risques financiers inhérents à leur activité. Le statut juridique de l'entrepreneur individuel vient de faire l'objet d'une évolution majeure. En effet,...
Productivité : la France perd du terrain
Les indicateurs de la productivité de la France se sont dégradés en 2021. Un repli qui, selon Rexecode, s'explique, en grande partie, par la désindustrialisation de notre pays. Les mesures de baisse des coûts des entreprises adoptées au milieu des années 2010, comme le CICE ou encore le Pacte de...
