Actualités
Purge d’un droit de préemption urbain
Avant de mettre en vente ma maison, j’ai recueilli quelques informations auprès de la mairie de ma commune. Cette dernière m’a demandé de lui adresser un formulaire de déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Pouvez-vous m’expliquer de quoi il...
Des changements pour la taxe sur les salaires des associations
Plusieurs aménagements ont été apportés à la taxe sur les salaires par la dernière loi de finances, notamment la suppression du crédit d’impôt en faveur des organismes sans but lucratif. La dernière tranche d’imposition de la...
La fiscalité des entreprises à l’impôt sur le revenu évolue !
La taxation des plus-values professionnelles à long terme est revue à la baisse, tandis que les seuils d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont largement relevés. Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu voient leur...
Réunion d'information au bureau FCN d'Epernay
Ordonnances Macron : L’essentiel des réformes sociales Les juristes consultants FCN vous proposent de répondre à toutes vos questions lors d’une réunion : Le vendredi 16 février 2018 de 9h30 à 11h30 Dans votre bureau FCN...
Exploitants agricoles : le travail léger ou à temps partiel thérapeutique est indemnisé
Depuis le 1 janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Afin d’offrir une meilleure protection...