Actualités
Producteurs de betteraves sucrières : utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes
À titre dérogatoire, l'utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec certains néonicotinoïdes est de nouveau provisoirement autorisée pour la campagne 2022. L'année dernière, les producteurs de betteraves sucrières avaient été autorisés à faire exceptionnellement et...
En 2021, le solde commercial de la France s’est établi à -84,7 Md€
Sous l'effet de la crise énergétique, le solde commercial de la France a reculé de 20 Md€ en 2021, atteignant -84,7 Md€, son plus bas historique. Avec un taux de croissance de 7 % en 2021, la France fait partie des pays qui ont connu l'un des redémarrages de leur économie les plus...
Les mentions obligatoires sur les factures de vente
La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Ces mentions diffèrent en fonction de la qualité de l'acheteur, particulier ou professionnel. 1. Identification du...
Des dispositifs d’accompagnement proposés par les régions
Depuis 2017, l'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise est une compétence dévolue aux Régions. Bpifrance propose une fiche détaillant le dispositif proposé par chaque région. La « loi NOTRe » du 7 août 2015 a transféré à la Région, au 1er janvier 2017,...
Mars 2022
Sous réserve de confirmation officielle.
