Actualités
Greffiers de tribunal de commerce : indemnité pour suppression d’un office
Un greffier de tribunal de commerce ne peut pas bénéficier de l'exonération des plus-values professionnelles applicable aux transmissions de « petits » cabinets pour l'indemnité versée en cas de suppression de son office. Un greffier de tribunal de commerce, qui était titulaire d'un...
Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées
Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d'un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés. Afin de permettre aux services de santé au travail de concentrer leurs efforts sur la lutte contre l'épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics avaient autorisé les...
Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée
Depuis le 1 janvier 2022, le montant maximal de la pension majorée de référence à laquelle peuvent prétendre les non-salariés agricoles s'élève à 713,12 € par mois. Les travailleurs non salariés agricoles (chefs d'exploitation, conjoints collaborateurs et aides familiaux) bénéficient, en...
Bilan 2021 : la restauration rapide se rapproche du niveau de 2019
Durement impacté par la crise sanitaire en 2020, le secteur de la restauration hors domicile redresse la tête cette année grâce à la restauration rapide. Malgré 5 mois de fermeture, le marché de la restauration hors domicile (RHD) a terminé l'année 2021 sur une croissance de 6 % en visites et de...
Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février
Les employeurs ont jusqu'au 28 février 2022 pour payer les contributions liées à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage dues au titre de l'année 2021. Afin de financer la formation continue des salariés, les employeurs sont redevables d'une contribution unique à la formation...
