Actualités
Officiers ministériels : vers une refonte de la déontologie et des régimes disciplinaires
Prise en application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, une ordonnance prévoit la mise en place de collèges de déontologie chargés de rédiger un code par métier et de juridictions disciplinaires devant veiller à leur respect. En décembre 2020, l'inspection générale de la...
Rénovation énergétique des bâtiments : des précisions concernant les dérogations
Les conditions dans lesquelles certains bâtiments peuvent, par exception, être considérés comme ayant fait l'objet d'une rénovation énergétique performante viennent d'être précisées. Afin d'améliorer le parc immobilier français, le gouvernement s'est donné notamment pour objectif de lutter...
Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré
Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d'une de ses filiales ne commet pas d'acte anormal de gestion dès lors que des contreparties suffisantes existent à la date de conclusion de la promesse de vente. En 2009, une société holding avait consenti au directeur commercial...
Approvisionnements des entreprises : le retour à la normale encore repoussé
Après la reprise économique mondiale, la guerre en Ukraine, ce sont les confinements en Chine qui viennent relancer les problèmes d'approvisionnement de l'industrie et des entreprises du bâtiment. La dernière enquête menée, au mois de mars, par la Banque de France auprès de 8 500 chefs...
Le changement climatique pourrait coûter des milliards au transport maritime
Un rapport de RTI International réalisé pour l'ONG américaine EDF (Environmental Defense Fund) a analysé les conséquences du changement climatique sur le transport maritime et estime qu'il pourrait s'élever à 25 milliards de dollars par an d'ici 2100. Parmi les effets du changement climatique les...
