Actualités
Du nouveau pour les publicités automobiles
À partir du 1er mars 2022, toutes les publicités de véhicules à moteur devront être accompagnées d'un message de promotion des mobilités actives, partagées ou des transports en commun. Les annonceurs sont habitués à intégrer dans leurs communications publicitaires des messages mettant en garde...
Formalités à accomplir par une association pour recevoir des dons par SMS
Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la matière ? Depuis quelques années, les associations faisant appel public à la générosité peuvent recevoir des dons par SMS. Pour cela, vous devez demander à...
Des pourboires exonérés de cotisations sociales et d’impôt
En 2022 et 2023, les pourboires versés volontairement aux salariés en contact avec la clientèle sont exonérés de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu. Le gouvernement souhaite rendre plus attractives les professions en contact avec la clientèle,...
Cyber Booster va financer des startups de la cybersécurité
Dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité du Gouvernement, un nouveau dispositif, appelé « Cyber Booster », vise à créer et à financer 50 startups françaises qui seront les futurs leaders européens de la cybersécurité. Avec la crise sanitaire, de nombreuses...
Un nouveau modèle de bulletin de paie à partir de 2022
Le gouvernement apporte au modèle de bulletin de paie des modifications applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022. Depuis plusieurs années, les employeurs doivent respecter un modèle de bulletin de paie dont le contenu évolue conformément aux changements législatifs....
