Actualités
Experts forestiers : accès aux données cadastrales
Une loi récente vient faciliter l'accès des experts forestiers aux données cadastrales. Grâce à une loi récente, les experts forestiers, les organisations de producteurs du secteur forestier reconnues par l'autorité administrative et les gestionnaires forestiers professionnels vont désormais...
Déléguer le pouvoir de licencier dans une association
La possibilité de déléguer le pouvoir de licencier peut être prévue dans les statuts ou dans le règlement intérieur. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe (bureau,...
Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal. La diminution du nombre de cas de contamination au Covid-19 ces dernières semaines conduit le gouvernement à alléger progressivement les restrictions sanitaires. Ainsi, le port...
Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison de l'épidémie de Covid-19 est étendu aux entreprises créées entre le 1 janvier 2019 et le 31 octobre...
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3 trimestre 2021
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,9 % entre le 4 trimestre 2019 et le 2 trimestre 2021. Après deux trimestres de hausse, les effectifs salariés des associations du secteur sanitaire et social ont baissé de 0,3 % au 3e...
