Actualités
Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi
Les crédits de TVA peuvent être remboursés sur demande de l'entreprise. Des demandes qui sont susceptibles de faire l'objet d'un contrôle fiscal plus ou moins approfondi. En principe, dans le cadre de son activité, l'entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients sur ses ventes (TVA...
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,69 €. La contribution de l'employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une...
La distribution d’autotests Covid-19 s’ouvre à la concurrence
Initialement réservée aux officines, la vente de tests antigéniques est désormais autorisée en grande distribution. Entre 1,5 et 2 millions de tests ont été vendus par les grandes surfaces en 4 jours. Depuis le 28 décembre 2021, la grande distribution est autorisée à commercialiser des...
Des navettes autonomes ferroviaires d’ici 2025 ?
Taxirail et Ecotrain prévoient de faire circuler des navettes fret autonomes sur les lignes capillaires. Le développement des véhicules autonomes ne concerne pas que la route. Deux acteurs prévoient, en effet, de faire circuler des navettes autonomes sur les rails pour le transport de...
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2022
La loi de finances pour 2022 modifie l'imposition des revenus des particuliers. La loi de finances pour 2022 prévoit notamment la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu ainsi que du plafonnement des effets du quotient familial. Barème de l'impôt sur le revenu Les limites des...