Actualités
Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !
Les mesures exceptionnelles d’assouplissement, qui avaient été prises au printemps dernier pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées...
Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
Les exploitants agricoles peuvent, de nouveau, bénéficier de l’allocation de remplacement en cas d’un arrêt de travail lié au coronavirus. Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agricoles qui cessent...
Paiement trimestriel des cotisations : une option d’ici la fin de l’année
Les entreprises qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2021 doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2020. Les entreprises versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés...
Licenciement dans une association : qui est compétent ?
Le pouvoir de licencier le salarié d’une association appartient à son président, sauf si les statuts attribuent expressément cette compétence à un autre organe, tel le conseil d’administration. Dans une association, le pouvoir de licencier un...
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2020 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) au plus tard le 31 décembre prochain. Une entreprise qui a créé ou acquis un...
