Actualités
Le PIB retrouve son niveau d’avant-crise
Avec une hausse de 3 % au troisième trimestre 2021, le produit intérieur brut français est revenu au niveau qui était le sien avant la crise sanitaire. Après avoir enregistré une hausse de 1,3 % au 2e trimestre 2021, le PIB a augmenté de 3 % au 3e trimestre, vient de faire savoir l'Insee....
La prescription de substituts nicotiniques en pharmacie expérimentée pendant 2 ans
Déposé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, un amendement prévoit d'accorder aux pharmaciens le droit de prescrire des médicaments de sevrage tabagique. Donner la possibilité aux pharmaciens de dispenser des substituts...
Le sort du dépôt de garantie en cas de dégradations constatées à la fin d’un bail commercial
À la fin du bail, le locataire répond des dégradations constatées dans l'état des lieux de sortie sauf s'il prouve qu'il n'en est pas responsable. Le bailleur est alors en droit de refuser de lui restituer le dépôt de garantie. À la fin d'un commercial, le locataire a droit au remboursement...
Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation
Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €. Le gouvernement accorde une aide financière aux entreprises qui recrutent des demandeurs d'emploi de longue durée dans le cadre d'un contrat de...
Décembre 2021
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2021. • Entreprises relevant du...
