Actualités
Un report des cotisations sociales dues en décembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre. Dans ce contexte de crise économique, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement...
AIDE AUX LOYERS DES COMMERCES DE PROXIMITE DES HAUTS-DE-FRANCE
AIDE AUX LOYERS DES COMMERCES DE PROXIMITE DES HAUTS-DE-FRANCE La région Hauts-de-France propose une aide aux loyers pour les très petites entreprises commerciales ayant fait l’objet d’une fermeture administrative totale en novembre 2020 directement...
Conclusion d’un bail rural par le seul usufruitier
Le bail d’une parcelle plantée en vignes que je viens de prendre en location a été signé par l’usufruitier, mais pas par le nu-propriétaire. Est-ce problématique ? Oui, car l’usufruitier d’un bien immobilier rural ne peut...
Newsletter AgirAgri - Toute l'actualité agricole et viticole
Retrouvez dès à présent toute l'actualité agricole et viticole avec le numéro 25 d’ "A Vrai Lire", la lettre d’information du Réseau AGIRAGRI. A Vrai Lire N°25
Allongement possible de la durée d’une procédure de conciliation
La durée d’une procédure de conciliation pourra exceptionnellement être portée jusqu’à 10 mois. La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté financière de conclure avec ses...
