Actualités
Fonds de solidarité : changement de règles pour les territoires ultramarins
Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises des régions et départements d'outre-mer en raison de la crise sanitaire, l'accès au fonds de solidarité a été facilité. Ces changements concernent la période d'indemnisation de juin à septembre 2021. Lancé en mars 2020, le...
La télésurveillance médicale généralisée à partir de 2022
Après plusieurs années d'expérimentation, cet acte de télémédecine, qui permet d'assurer le suivi d'un patient à distance, entre dans le droit commun et sera remboursé par l'Assurance maladie à partir de janvier prochain. C'est une bonne nouvelle pour tous les acteurs de la...
Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
Les statuts d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (Selas) peuvent valablement prévoir que les actions d'un associé exclu seront rachetées à leur valeur nominale. Lorsqu'un associé d'une société par actions simplifiée (SAS) en est exclu, ses actions doivent être...
Quel avenir pour le dispositif Pinel ?
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé récemment que les taux de réduction appliqués actuellement au dispositif Pinel seront maintenus notamment pour les logements respectant des critères de qualité d'usage. Le dispositif Pinel permet aux particuliers qui acquièrent...
Campings.com dresse un bilan estival satisfaisant
La plate-forme leader de la réservation de campings, qui référence plus de 3 500 établissements indépendants ou membres d'un réseau, annonce un volume d'affaires en progression de 54 % par rapport à l'été 2019. Campings.com, la plate-forme spécialiste de la réservation d'hébergements de...
