Actualités
Des nouveautés pour les travailleurs indépendants
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend plusieurs mesures concernant la protection sociale des travailleurs non salariés. Le 16 septembre dernier, le gouvernement présentait un « Plan Indépendants » destiné notamment à améliorer et à simplifier la...
Quels droits pour l’associé qui se retire d’une SCP ?
Même s'il a perdu la qualité d'associé, un professionnel qui se retire d'une société civile professionnelle reste en droit, tant que ses parts sociales ne lui ont pas été intégralement remboursées, de demander l'annulation d'une assemblée générale en sa qualité de propriétaire des parts...
Remboursement tardif du crédit d’impôt recherche et versement d’intérêts moratoires
Selon le Conseil d'État, le remboursement d'une créance de crédit d'impôt recherche (CIR) qui intervient après avoir été initialement refusé par l'administration fiscale ouvre droit au versement d'intérêts moratoires. Les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche (CIR)...
Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
Les fichiers informatiques copiés sur une clé USB qui ont été consultés lors d'un contrôle mené par l'Urssaf et qui ont servi de base à un redressement, doivent, au même titre que les autres documents, être mentionnés dans la lettre d'observations adressée au cotisant. Dans le cadre...
Les coûts de revient du secteur du déménagement en hausse
Les hausses de charges, rapportées à la journée pour le coût de la main d'œuvre, au km pour les coûts kilométriques globaux ou au véhicule pour les coûts de mise à disposition et les coûts de gestion, sont du même ordre de grandeur, autour de 1 %. Le Comité national routier (CNR)...
