Actualités
Liquidation judiciaire et responsabilité du dirigeant associatif : du nouveau
Seule une faute de gestion, et non une simple négligence, peut engager la responsabilité financière du dirigeant en cas de liquidation judiciaire de l'association. La récente loi en faveur de l'engagement associatif allège la responsabilité financière du dirigeant en cas de liquidation...
Pass sanitaire : quel impact pour vos salariés ?
À compter du 30 août 2021, les salariés intervenant dans certains lieux, services ou établissements devront présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir leur contrat de travail suspendu. Pour tenter de stopper la propagation de l'épidémie de Covid-19, notamment celle du...
Résidence principale : toujours plus grande et moins peuplée
En 50 ans, le nombre de résidences principales de plus de 4 pièces a doublé en France. Dans le même temps, le nombre moyen de personnes qui y habitent est passé de 3,1 à 2,2. Dans un récent numéro d'Insee Première, l'institut de statistiques s'est penché sur l'évolution des résidences...
Vaccination contre le Covid-19 : une autorisation d’absence pour les salariés
Les salariés sont désormais autorisés à s'absenter de leur entreprise pour se rendre à un rendez-vous de vaccination contre le Covid-19. La récente loi relative à la gestion de la crise sanitaire vise notamment à accélérer la vaccination des Français contre le Covid-19. Outre la mise en...
Les professionnels libéraux n’ont pas de relation « commerciale » !
Dès lors que leur relation n'est pas commerciale, un fournisseur de matériel dentaire ne peut pas demander réparation de son préjudice à un dentiste qui a mis fin à plusieurs années de collaboration en invoquant une rupture brutale d'une relation commerciale établie. Toute personne qui...
