Actualités
Coronavirus : un renforcement des règles de confinement
L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées. Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement de...
Report de la date de fin de la trêve hivernale
Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020. Épidémie de Covid-19 oblige, les pouvoirs publics ont pris la décision de revoir la période de la trêve hivernale. Chaque année, cette période est...
Action en justice d’une association
L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n’est pas soumise à une condition d’ancienneté. Une association victime d’un préjudice direct et personnel peut agir en justice...
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation en agriculture. Lorsqu’ils remplissent certaines conditions, les jeunes qui s’installent en agriculture peuvent bénéficier...
Quand le coronavirus oblige les employeurs à recourir à l’activité partielle…
Le point sur les formalités à accomplir pour bénéficier du dispositif de chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid-19. À la suite des mesures prises par le gouvernement pour tenter d’enrayer l’épidémie de...
