Actualités
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d'œuvre d'ici le 30 avril. Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient,...
Aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)
Pour favoriser l'embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l'Etat met en place dans le cadre du dispositif «1 jeune 1 solution», différentes aides. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d'embaucher. Nous faisons un focus ci-dessous sur l'aide...
Recours hiérarchiques pendant un contrôle fiscal
J'ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise dans lequel il est indiqué qu'en cas de difficultés pendant le contrôle, je pourrai solliciter un rendez-vous avec le supérieur hiérarchique du vérificateur. Mais à quel moment cette saisine pourra-t-elle intervenir...
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2020
Les employeurs ayant droit à l'exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d'œuvre de l'année dernière d'ici le 30 avril 2021. Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient,...
Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?
Le site permet aux administrations de l'État de donner à des associations des biens mobiliers d'occasion. La Direction Nationale d'Interventions Domaniales a mis en ligne un site, dons.encheres-domaine.gouv.fr, qui permet aux administrations de l'État de donner à des associations les biens...
