Actualités
Encadrement des promotions : pas pour certains produits saisonniers !
Au même titre que le foie gras et les chocolats, les champignons et les escargots sont exclus du dispositif d'encadrement des promotions sur les denrées alimentaires. Instauré temporairement par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 et prolongé jusqu'au 15 avril 2023, le...
Associations : recruter un jeune dans le cadre d’un contrat aidé
Le gouvernement renforce le financement des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus par des associations avec des jeunes en difficulté. Les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) permettent aux associations de bénéficier d'une aide financière en contrepartie du recrutement d'une...
Commerce fermé : un locataire libéré par un juge de l’obligation de payer le loyer !
Dans une décision récente, un tribunal a considéré qu'un commerçant dont l'établissement a été administrativement fermé pendant le premier confinement n'a pas à payer le loyer dû pendant cette période. En raison de la crise sanitaire, de nombreux établissements qui accueillent...
La vaccination des salariés contre le Covid-19 en trois questions
Les médecins du travail peuvent vacciner contre le Covid-19 les salariés âgés de 50 à 64 ans et atteints de comorbidité. Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail (SST) sont autorisés à vacciner les salariés contre le Covid-19 en leur injectant le vaccin AstraZeneca....
Pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
En raison des confinements, certains propriétaires de résidences secondaires n'ont pas pu profiter de leurs biens. Malgré ces restrictions, les pouvoirs publics n'envisagent pas un dégrèvement exceptionnel de la taxe d'habitation 2020. En raison de l'épidémie de Covid-19, les pouvoirs...
