Actualités
Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique. Toutes les entreprises...
Injonction de payer : gare au respect de la procédure !
L’entreprise qui, pour recouvrer une facture impayée, a obtenu du juge une ordonnance d’injonction de payer doit notifier cette ordonnance à son débiteur dans les 6 mois de sa date. Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à...
Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?
Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétravail et le covoiturage. De nombreux syndicats appellent à une grève générale...
Évaluation des établissements industriels
Ma société exploite un établissement industriel. J’ai entendu dire que nous devrions bientôt souscrire une déclaration en raison du changement des règles d’évaluation des valeurs locatives de ces locaux. Qu’en est-il...
Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié
Je soupçonne un de mes salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son ordinateur professionnel. Puis-je lire le contenu des messages qu’il a ainsi échangés pour, le cas...
