Actualités
Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides opérationnel
La création du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance et l'indemnisation des maladies professionnelles liées à ces produits. Les exploitants et salariés agricoles victimes d'une maladie professionnelle causée par une exposition aux pesticides...
Entretiens professionnels : un report jusqu’à fin juin 2021
Les entretiens professionnels qui auraient dû avoir lieu en 2020 et au 1 semestre 2021 peuvent être organisés jusqu'au 30 juin 2021. Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés. Un entretien qui porte notamment sur...
Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu
À compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu. Comme vous le savez, le confinement de la population en raison de l'épidémie de Covid-19 a pris fin le mardi 15 décembre....
Des précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Un récent décret apporte des précisions concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux entreprises d'au moins 20 salariés. Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d'au moins 6 % de leur effectif total. Cette...
Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2021 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due au titre de 2020 en janvier prochain. En janvier prochain, les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal, devront, en principe, déclarer les véhicules de tourisme qu'elles ont utilisés du...
