Actualités
Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !
Chaque année, certaines sociétés sont tenues de souscrire la déclaration n° 2746 relative à la taxe de 3 % sur les immeubles qu'elles possèdent en France. Nouveauté, à compter de 2021, cette démarche se dématérialise pour la procédure EFI. Les sociétés qui détiennent, directement...
Transfert d’activité d’une association à une commune
La commune qui poursuit l'activité d'une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes financements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité. Il peut arriver que l'activité exercée par une association soit...
Un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les entreprises en grande difficulté
Les entreprises fortement touchées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier de la prise en charge par l'État d'une partie de leurs coûts fixes. Le gouvernement l'avait annoncé il y a quelques semaines : un dispositif de prise en charge d'une partie des coûts fixes supportés par...
Financement des start-up : la mixité progresse
Le Boston Consulting Group (BCG) vient de publier sa deuxième édition du baromètre consacrée aux conditions d'accès au financement des femmes créatrices de start-up. Elle montre que des actions mises en place commencent à produire leurs effets. Il y a un peu plus d'un an, SISTA, un collectif...
Harcèlement moral : quand l’enquête est menée en toute discrétion…
Averti de faits de harcèlement moral dans l'entreprise, l'employeur doit diligenter une enquête. Peu importe que l'auteur des faits n'en soit pas informé ou ne soit pas entendu. L'employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s'assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit...
