Actualités
Covid-19 : vers plus de télétravail
Le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations de déplacements renforcées. En raison de la recrudescence des cas de Covid-19, 16 départements de France métropolitaine sont soumis à des mesures sanitaires renforcées depuis le...
Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?
Pour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d'une prestation de services, il faut, selon le Conseil d'État, que, d'une part, tous les éléments pertinents de la future prestation soient déjà connus et que, d'autre part, la réalisation de la prestation ne soit pas...
Un concours pour soutenir les projets bio
Pour la 3 année consécutive, le Natexbio Challenge récompensera des porteurs de projets en faveur de la bio et des solutions innovantes liées à la transformation ou à la distribution de produits bio. Même si le secteur du bio en France se développe de plus en plus, Natexbio, la Fédération...
Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil constitutionnel !
La méthode d'élaboration des chartes locales permettant de réduire les zones de non-traitement (ZNT) agricoles près des habitations a été jugée contraire à la constitution par le Conseil constitutionnel. Le dispositif devra donc être revu et corrigé. Depuis l'instauration des zones dites...
Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies
Grâce à une mise à jour de la grille de référence de la convention AERAS, l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes porteuses du VIH ou diagnostiquées d'une leucémie lymphoïde chronique est facilité. Lors de la souscription d'un prêt immobilier, la banque impose de...
