Actualités
Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire
Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection sociale instaurées dans l'entreprise. Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, les entreprises continuent d'avoir largement...
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire et contrôle fiscal
La prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 entraîne-t-elle la suspension des délais fiscaux ? Non. Il est vrai qu'au début de la crise sanitaire, au printemps dernier, certains délais applicables en matière de procédure fiscale avaient été suspendus pendant une...
Bail rural : quelles mentions dans un congé pour reprise ?
Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l'exploitant locataire doit indiquer, lorsque c'est le cas, que ces terres seront destinées à être exploitées dans le cadre d'une société. Lorsque le propriétaire de terres louées à un agriculteur exerce son droit de...
5 webinaires thématiques et gratuits pour apprendre à entreprendre
Le réseau associatif BGE proposera prochainement une série de 5 webinaires en ligne, abordant des enjeux essentiels autour de la création d'entreprise. Les inscriptions sont d'ores et déjà ouvertes. Comment trouver une bonne idée pour lancer sa future entreprise ? Quelle méthodologie pour...
Fonds de solidarité : le décret pour le mois de décembre est paru
Sous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Une aide dont le plafond a été relevé à 200 000 €. En raison de la violence de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a été, une nouvelle fois, renforcé. L'annonce...
