Actualités
Travailleurs indépendants : bénéficiez d’une réduction de cotisations sociales
Les travailleurs indépendants qui relèvent d'un des secteurs d'activité les plus impactés par la crise sanitaire se voient accorder une réduction de cotisations sociales personnelles. En raison de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré, au profit des...
La passation de certains marchés publics est simplifiée
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est temporairement relevé. Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l'accès des entreprises à ces derniers, et contribuer ainsi à favoriser la relance de...
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2020 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Son montant pouvant varier en raison de modalités particulières de calcul offertes en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19. Si vous relevez du champ...
Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?
Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels mais seules certaines sont aptes à bénéficier de libéralités entre vifs ou testamentaires. Des dons manuels pour toutes les...
Un nouveau cas d’indignité successorale
Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt est sanctionné par la perte de ses droits successoraux. Un héritier qui commet une faute grave à l'encontre du défunt peut être...
