Actualités
Pour régler une dette de cotisations sociales…
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de l'Urssaf peuvent bénéficier d'un plan d'apurement progressif de leur dette. Pendant plusieurs mois, pour faire face à la crise économique liée au Covid-19,...
Agriculteurs : aide à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'une aide financière en cas d'acquisition de certains matériels permettant de réduire la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires. Dans le cadre de l'instauration de zones de non-traitement (les fameuses ZNT), un programme...
Les nouvelles règles du travail détaché
Le détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles dispositions depuis le 30 juillet 2020. Le détachement consiste, pour une entreprise établie dans un pays de l'Union européenne, à envoyer temporairement un de ses salariés en France afin d'y...
Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans le cadre de la crise sanitaire. Lorsqu'un contribuable fait l'objet d'une vérification de comptabilité, d'un examen de comptabilité ou d'un examen contradictoire de sa situation fiscale...
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