Actualités
Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d'enregistrement lorsqu'ils sont révélés par l'association lors d'un contrôle fiscal. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, c'est-à-dire des dons de biens pouvant être remis de la main à la main sans...
Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil
Comme je vais bientôt partir à la retraite, j'envisage de donner à mon fils les parts sociales que je détiens dans la société agricole familiale. Je me suis laissé dire qu'en concluant un pacte Dutreil, la fiscalité de cette donation serait allégée. Qu'en est-il exactement ? En concluant...
Quid de l’activité partielle pour les personnes vulnérables ?
Les règles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et des personnes vivant avec eux sont modifiées à compter du 1 septembre 2020. Depuis le 1er mai dernier, les salariés souffrant d'une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme...
Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièrement touché par la crise sanitaire se voient accorder une réduction de leurs cotisations sociales personnelles. Pour aider les exploitants agricoles à surmonter la crise économique...
Trésorerie des entreprises : les financements par affacturage sont accélérés
Grâce à un dispositif d'affacturage renforcé, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de leurs factures clients plus rapidement. L'affacturage (ou factoring) consiste pour une entreprise à transférer la gestion de ses créances clients (autrement dit à transmettre ses factures) à...
