Actualités
Des contrôles Urssaf ou MSA annulés…
Les contrôles engagés par l'Urssaf ou la Mutualité sociale agricole qui n'ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 peuvent être abandonnés. L'Urssaf et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont la possibilité de mener des contrôles à l'égard des employeurs et des travailleurs...
Des changements de taux pour la réduction d’impôt Madelin
Pour les souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI ou de FIP, le taux majoré de 25 % de la réduction d'impôt s'applique depuis le 10 août 2020. Les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu lorsqu'ils souscrivent au capital d'une PME ou acquièrent des...
Une aide financière pour encourager l’apprentissage
Les employeurs qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d'une aide maximale de 8 000 €. Ces dernières années, le gouvernement a souhaité développer le recrutement de jeunes en apprentissage, notamment en faisant passer de 25 à 30 ans l'âge limite pour accéder à cette formation...
Le casse-tête du port du masque en entreprise…
Si le port permanent du masque s'impose dans les entreprises depuis le 1 septembre, des dérogations sont néanmoins possibles. La recrudescence du nombre de cas d'infections au Covid-19 ces dernières semaines a amené le gouvernement à publier un nouveau « protocole national pour assurer...
Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
Les mesures d'assouplissement, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants en raison de la crise sanitaire, sont prorogées jusqu'au 30 novembre 2020. On se souvient que les règles relatives à la tenue des...
