Actualités
Intéressement et participation : quels aménagements ?
Les règles applicables à l'intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19. En cette période exceptionnelle, le gouvernement adapte les dispositions relatives à l'intéressement et la participation. Conclure un accord d'intéressement Les accords...
Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles
Le gouvernement a publié cinq fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l'élevage ou le travail saisonnier. Afin d'aider les employeurs à faire face à l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en ligne des questions/réponses, régulièrement actualisées et portant...
L’administration fiscale rassure les non-résidents !
Le confinement ne remet pas en cause le statut de non-résident des Français établis à l'étranger. En raison de l'épidémie de Covid-19, les personnes qui sont domiciliées hors de France et qui étaient présentes sur le territoire au moment de la mise en place du confinement sont donc...
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 avril
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé. L'Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir financièrement les travailleurs non-salariés dont l'activité est mise à rude épreuve par l'épidémie...
Mai 2020
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d'avril 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'avril 2020. 5 mai 2020 • Dépôt...
