Actualités
Les nouvelles règles du travail détaché
Le détachement de travailleurs étrangers entre les pays européens est soumis à de nouvelles dispositions depuis le 30 juillet 2020. Le détachement consiste, pour une entreprise établie dans un pays de l'Union européenne, à envoyer temporairement un de ses salariés en France afin d'y...
Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans le cadre de la crise sanitaire. Lorsqu'un contribuable fait l'objet d'une vérification de comptabilité, d'un examen de comptabilité ou d'un examen contradictoire de sa situation fiscale...
FCN lance son offre digitale ! Venez-la découvrir !
FCN vous propose des solutions en ligne et collaboratives adaptées à vos besoins pour gérer votre activité ! L'offre digitale FCN est un service en ligne simple et complet pour mieux piloter votre activité. Retrouvez les indicateurs, données et documents comptables et financiers de votre...
Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d'enregistrement lorsqu'ils sont révélés par l'association lors d'un contrôle fiscal. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, c'est-à-dire des dons de biens pouvant être remis de la main à la main sans...
Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil
Comme je vais bientôt partir à la retraite, j'envisage de donner à mon fils les parts sociales que je détiens dans la société agricole familiale. Je me suis laissé dire qu'en concluant un pacte Dutreil, la fiscalité de cette donation serait allégée. Qu'en est-il exactement ? En concluant...
