Actualités
La CNIL sanctionne certains cas de surveillance de salariés
Depuis le début de l’année, la CNIL a déjà prononcé 10 sanctions en procédure simplifiée, dont plusieurs concernent la surveillance des salariés. Le montant cumulé des amendes infligées s’élève à...
Sanctions encourues en cas de non-dépôt des comptes annuels
Président d’une société par actions simplifiée, je ne suis pas très enclin à publier les comptes annuels de la société au titre de l’exercice écoulé. Quels sont les risques encourus si je ne satisfais pas à cette...
Protéger les salariés contre les fortes chaleurs
À compter du 1 juillet 2025, tous les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires. L’augmentation...
Juillet 2025
Sous réserve de confirmation officielle.
Vers une taxe sur les billets de train ?
L’idée d’une nouvelle taxe sur le transport ferroviaire a été évoquée lors de la conférence sur les transports organisée par le Premier ministre, suscitant l’inquiétude des usagers et des professionnels du secteur. La...
