Actualités
Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?
Les recommandations relatives à l'utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte de crise sanitaire. Comme chaque année en début de période estivale, les pouvoirs publics ont activé le plan canicule....
Août 2020
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2020. 5 Août 2020 •...
Pérennisation du droit de dérogation du préfet
Le préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités locales, peut déroger à certaines dispositions règlementaires notamment en matière de subventions aux associations. Pendant deux ans et demi, une expérimentation a permis...
CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !
Jusqu'à la fin de l'année, les employeurs peuvent, par le biais d'un accord d'entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire. Les modalités de recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et aux contrats de mission conclus dans le...
Crédit immobilier à taux variable : la banque n’a pas à verser d’intérêts à l’emprunteur
Lorsque l'indice de référence d'un crédit immobilier à taux variable passe en territoire négatif, l'emprunteur ne peut pas recevoir des intérêts de la part de la banque prêteuse. Dans une affaire récente, un établissement bancaire avait consenti à des époux deux prêts immobiliers (in...
