Actualités
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients ou leurs salariés. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles. Agendas, chocolats, vins…...
Un emprunt souscrit par l’un des époux engage-t-il les biens de la communauté ?
L’emprunt souscrit par un seul des époux sans le consentement de l’autre n’engage pas les biens communs du couple. Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté souscrit un emprunt, elle n’engage, en principe, que ses biens...
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
À quelles conditions les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël sont-ils exonérés de cotisations sociales ? Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité...
Réunion d'information au bureau FCN Thiérache
Loi travail Quelles sont les principales évolutions du Code du travail ? Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Et pour vous ? FCN vous informe et vous accompagne. Les Juristes consultants FCN vous proposent de répondre à vos...
Réunion d'information au bureau FCN Thiérache
Loi travail Quelles sont les principales évolutions du Code du travail ? Quelles sont les conséquences pour vos salariés ? Et pour vous ? FCN vous informe et vous accompagne. Les Juristes consultants FCN vous proposent de répondre à...
