Actualités
Compte pénibilité : des facteurs de risques reportés et repensés
Le gouvernement ajuste les facteurs de risques applicables en 2016 dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité. Instauré depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié...
L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, dans sa version revue et corrigée par la loi Macron, est entré en vigueur le 1 janvier dernier. On se souvient que l’obligation, instaurée en 2014, d’informer les...
L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Les modalités de l’information triennale des salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés viennent d’être précisées. Depuis la loi Hamon du 31 juillet 2014, les sociétés...
Loi de finances pour 2016 : déclaration des revenus et paiement en ligne
La souscription en ligne de la déclaration de revenus et le télérèglement des impôts vont être rendus obligatoires de façon progressive. La dématérialisation obligatoire de la déclaration des revenus ainsi que...
Février 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du...
