Actualités
Remboursement du billet d’avion en cas d’annulation d’un vol
En raison de la pandémie, le vol que je devais prendre pour aller à Berlin a été annulé. La compagnie aérienne doit-elle me rembourser ? Selon la règlementation européenne, en cas d'annulation d'un vol au départ de l'Union européenne, la compagnie aérienne doit rembourser les passagers...
Tenue des entretiens professionnels des salariés
Compte tenu de l'épidémie de Covid-19, nous n'avons pas pu organiser les entretiens professionnels d'état des lieux de nos salariés. Que devons-nous faire ? Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés. Et, tous...
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020
Au 2 semestre 2020, le taux de l'intérêt légal s'établit à 0,84 % pour les créances dues aux professionnels. Pour le 2e semestre 2020, le taux de l'intérêt légal est fixé à : - 3,11 % pour les créances dues aux particuliers (3,15 % au 1er semestre 2020) ; - 0,84 % pour les créances...
Nouveau programme d'aide aux investissements FranceAgriMer : réduction des produits phytosanitaires
FranceAgriMer met en oeuvre un nouveau programme d'aide aux investissements pour l'acquisition de certains matériels visant soit à réduire la pulvérisation des produits phytosanitaires, soit à se substituer à l'usage des produits phytopharmaceutiques. Un budget de 30 millions d'euros est prévu à cet...
Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises. Les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger, dans leurs locaux, leurs salariés, clients et fournisseurs contre la...
