Actualités
Un report du paiement des cotisations sociales pour les agriculteurs
La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face aux difficultés économiques liées à l'épidémie de coronavirus. Consciente des difficultés économiques que vont rencontrer les...
Coronavirus : les banques s’engagent à soutenir les entreprises
Reports de remboursements, facilités de caisse, suppression de pénalités... voici quelques mesures simples qu'entendent mettre en place les banques pour aider leurs clients entreprises à aborder la crise. En raison de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises rencontrent, d'ores et déjà,...
Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ?
Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour où ces décisions ont été rendues publiques par affichage en mairie. Lorsqu'elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain...
Vos salariés peuvent-ils encore se déplacer ?
Jusqu'au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle lorsque ces déplacements sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou pour des déplacements...
La rémunération du dirigeant associatif
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion. La gestion désintéressée d'une association est l'un des éléments permettant d'établir son absence de caractère lucratif et donc de l'exonérer des...
