Actualités
Congé de transition professionnelle : une avance pour les petites entreprises
L'employeur de moins de 50 salariés qui maintient la rémunération du salarié en congé de transition professionnelle peut demander le paiement d'une avance sur le remboursement dû par la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation. Un salarié peut utiliser...
Avril 2020
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2020 ou du...
Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !
L'association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement des emplois liés à son activité normale et permanente encourt la requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée. Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut...
La fiscalité des véhicules à l’heure européenne
Les voitures relevant de la nouvelle procédure d'immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à compter du 1 mars 2020. La loi de finances pour 2020 a modifié la fiscalité applicable aux voitures afin d'intégrer la nouvelle méthode européenne de calcul des émissions de CO2...
Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français
90 % des Français estiment que l'accession à la propriété immobilière est la première étape de la constitution d'un patrimoine. Selon le dernier sondage d'Opinionway pour Artémis Courtage, 92 % des Français pensent qu'il est important voire essentiel d'être propriétaire de son logement...
