Actualités
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de...
Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de leur garantir des droits comparables aux salariées. Dans le cadre d’une...
Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et les retraités
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles figurent dans une loi du 24 décembre 2018, publiée le 26 décembre 2018. Voici l’essentiel de ces mesures....
Associations : des exonérations de cotisations supprimées
Au 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales bénéficiant à tous les employeurs s’est substituée à certaines exonérations de cotisations réservées aux associations. Trois...
La transmission d’entreprise est facilitée !
Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission d’entreprise. La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate étape de la transmission d’une entreprise. Pacte Dutreil La...
