Actualités
Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique
La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote électronique dans les entreprises pour l'élection du comité social et économique. Les employeurs peuvent mettre en place un procédé de vote par voie électronique, c'est-à-dire via internet, pour l'élection des...
Une aide financière pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19
Les petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire, qui se sont vu refuser l'octroi d'un prêt garanti par l'État, peuvent bénéficier d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés. Les petites et moyennes entreprises (PME) qui se retrouvent « fragilisées...
Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs...
5G : l’Arcep annonce le nouveau calendrier d’attribution des fréquences
Initialement prévues en avril dernier mais reportées à cause de la crise sanitaire, les enchères pour l'attribution des fréquences 5G encore disponibles auront lieu au mois de septembre prochain. Le nouveau cadre de déploiement de la 5G en France se précise. Dans un communiqué de presse...
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit à l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques qui prévoit notamment le report de 3 mois de loyers. À l'initiative du gouvernement, une médiation a eu lieu entre les fédérations de bailleurs...
