Actualités
Coronavirus : mise en oeuvre facilitée de l'activité partielle
Afin de limiter les effets d'une baisse d'activité liée à l'épidémie de Coronavirus, les entreprises peuvent recourir au dispositif d'activité partielle. Il permet à l'employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l'établissement pour faire face...
Obligation de vigilance en cas de sous-traitance
La loi impose à toute entreprise qui a recours à un prestataire, de s'assurer que ce dernier a procédé aux formalités mises à sa charge en matière d'immatriculation et est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement. Cette obligation du donneur...
Autoentrepreneurs : les immatriculations en hausse, toujours !
Le nombre d'autoentrepreneurs immatriculés en France ainsi que leur chiffre d'affaires moyen continuent de progresser. Les autoentrepreneurs continuent de s'imposer au sein du paysage entrepreneurial français, d'après les derniers chiffres diffusés par l'Acoss, caisse nationale du réseau des...
Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE
L'employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l'activité des salariés doit informer et consulter le comité social et économique avant sa mise en place. Le comité social et économique (CSE), tout comme le comité d'entreprise avant lui, doit être informé et...
Attention à la requalification des CDD saisonniers !
Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d'une exploitation agricole n'est pas affecté à des tâches strictement saisonnières et non durables. Les employeurs agricoles ont la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée (CDD) saisonniers pour...
