Actualités
Contrats aidés et calcul des effectifs de l’association
Est-il exact que les salariés engagés en contrat aidé doivent désormais être pris en compte pour calculer l’effectif de notre association ? Oui et non ! Pour calculer l’effectif de votre association, vous ne devez pas tenir compte des...
Certains jeunes peuvent être amenés à travailler plus !
Sur les chantiers de BTP et d’espaces paysagers, l’employeur peut désormais déroger aux durées maximales de travail applicables aux jeunes de moins de 18 ans. Qu’ils soient salariés, stagiaires ou apprentis, les jeunes de moins de 18 ans ne...
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2019
Au 1 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,86 % pour les créances dues aux professionnels. Pour le 1er semestre 2019, le taux de l’intérêt légal est fixé à : -...
Avance sur assurance-vie : les intérêts sont déductibles des revenus fonciers
Selon les pouvoirs publics, un contribuable qui utilise une avance sur un contrat d’assurance-vie pour financer un logement destiné à être loué peut déduire les intérêts de cette avance de ses revenus fonciers. Un épargnant qui dispose...
Rupture d’un Pacs
Il y a quelques années, j’ai conclu avec ma compagne un pacte civil de solidarité (Pacs). Aujourd’hui, la question se pose d’y mettre fin. Quelle est la procédure à suivre pour parvenir à ce résultat ? Un Pacs peut être rompu de deux...
