Actualités
Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé. L'épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l'activité des...
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Afin d'accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du mois de juin. Afin d'accompagner les entreprises...
Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé
Lorsqu'il est titulaire d'un bail à long terme, l'exploitant agricole âgé qui reçoit un congé de son bailleur ne bénéficie pas de la mesure lui permettant de demander le report de la fin du bail jusqu'au moment où il pourra prétendre à une retraite à taux plein. En principe, à...
Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d'aliéner, peut faire l'objet d'un compromis de vente, à condition toutefois que la vente intervienne après le décès du donateur. Une personne avait reçu une parcelle de terrain par le biais d'une donation consentie par ses parents. Un...
S’associer pour se lancer : un nouveau livre blanc vient de paraître
Publié par Réseau Entreprendre, un nouveau livre blanc propose des pistes de réflexion concrètes pour faire de l'association de plusieurs personnes un atout de taille pour la réussite d'une aventure entrepreneuriale. La création d'entreprise est d'abord une aventure humaine, dont le succès...
