Actualités
Prévenir les risques professionnels dans les associations
Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels. L'Assurance maladie propose un certain nombre de subventions aux associations de moins de 50 salariés afin de les inciter à prendre des mesures destinées à réduire le nombre...
Novembre 2019
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d'octobre 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d'octobre 2019. 5 novembre 2019 •...
Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises. À partir de 2020, toutes les entreprises titulaires d'un marché public devront transmettre leurs factures sous forme électronique à leurs clients du...
La taxation des contrats d’usage en 2020
À compter du 1 janvier 2020, les employeurs seraient redevables d'une taxe de 10 € pour chaque contrat d'usage conclu. Comme annoncé par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, les employeurs devraient payer une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque contrat...
Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge du locataire
Lorsqu'un bail commercial met à la charge du locataire tous les impôts auxquels sont assujettis les locaux loués, le locataire est tenu de payer la taxe foncière due pour ces locaux. En matière de bail commercial, la loi prévoit que la taxe foncière (et ses taxes additionnelles) ainsi que...
