Actualités
Comment évaluer les dons en nature consentis par l’entreprise ?
Les entreprises qui consentent des dons en nature à un organisme d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais encore faut-il pouvoir en déterminer la valeur… Les entreprises qui...
Marchés publics : la dématérialisation gagne du terrain
Au 1er octobre 2018, les marchés publics supérieurs à 25 000 € hors taxes devront suivre une procédure dématérialisée. Un guide vient d’être publié pour accompagner les entreprises à s’y...
La pierre papier se met au vert !
Les OPCI et les SCPI peuvent désormais être labellisés « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Dans le prolongement de la COP21 qui a eu lieu en décembre 2015 à Paris, un label public a...
Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA
L’exclusion de certains matériaux du crédit d’impôt pour la transition énergétique ne remet pas en cause l’application du taux de TVA de 5,5 %. Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique, sous certaines conditions, aux...
Septembre 2018
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2018 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de...
