Actualités
De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l'objet d'une réforme d'ampleur afin de les mettre en conformité avec le droit européen. Les salariés peuvent bénéficier, au sein de leur entreprise, d'un régime de retraite supplémentaire qui s'ajoute aux...
La communication des documents liés à un redressement fiscal
L'obligation, pour l'administration fiscale, de communiquer les documents sur lesquels se sont fondés le redressement ne s'étend pas aux documents librement accessibles par le contribuable. L'administration fiscale avait notifié à un contribuable une proposition de rectification de son impôt...
Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants !
Depuis le 1 juin dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur les carburants qu'ils ont supportées au titre des achats réalisés en 2018. Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz...
Commerce ambulant : hausse du montant de la redevance
Le montant de la redevance due pour l'obtention de la carte permettant d'exercer une activité commerciale ou artisanale ambulante est porté à 30 €. Pour pouvoir exercer une activité ambulante (sur un marché, dans le cadre d'une foire, dans la rue ou au bord d'une route) en dehors de la...
Les associations, premières structures d’accueil des jeunes en service civique
Plus de 140 000 jeunes ont réalisé un service civique l'année dernière, principalement dans des associations. Le service civique permet à une association d'accueillir un jeune âgé, en principe, de 16 à 25 ans pour accomplir une mission d'intérêt général d'une durée comprise entre 6 et...
