Actualités
La mise en location-gérance d’un fonds de commerce est facilitée
Le propriétaire d'un fonds de commerce peut désormais le mettre en location-gérance quelle que soit la durée pendant laquelle il l'a exploité. Plutôt que l'exploiter lui-même, le propriétaire d'un fonds de commerce peut, pour diverses raisons, choisir de le mettre en location-gérance. Il...
Qui peut être maître d’apprentissage ?
Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d'apprentissage. L'employeur qui engage un apprenti doit désigner un maître d'apprentissage qui sera responsable de sa formation. Ce tuteur contribue ainsi à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences liées au diplôme...
Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises
Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 250 M€ ne bénéficieront pas de la baisse de l'impôt sur les sociétés en 2019. En 2019, le taux normal de l'impôt sur les sociétés devait être maintenu à 28 % sur la fraction de bénéfice inférieure ou...
Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
L'employeur ne doit dispenser un salarié de s'affilier à la complémentaire « frais de santé » de l'entreprise que si son adhésion, en tant qu'ayant droit, à la mutuelle de son conjoint est obligatoire. Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de...
Le statut d’indépendant poursuit son essor
Porté par la mise en place du régime d'auto-entrepreneur en 2009, l'emploi indépendant continue de séduire. En 2016, pas moins de 3,1 millions de personnes avaient adopté ce statut. L'heure est-elle au retour en grâce de l'emploi indépendant ? Selon une récente publication Insee Première,...
