Actualités
Paiement trimestriel des cotisations : optez avant la fin de l’année !
Les entreprises qui, en 2020, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l'Urssaf au plus tard le 30 décembre 2019. Les entreprises versent les cotisations sociales à l'Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins de 11 salariés peuvent...
Publications au JO : gratuit pour les associations !
La publication des annonces au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise devient gratuite au 1 janvier 2020. Actuellement, les associations doivent payer la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE). À...
Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial
L'indemnité d'occupation due par l'ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement. Lorsque des époux sont en instance de divorce, le juge peut attribuer à l'un d'eux la jouissance provisoire du...
Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…
Il revient à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de fin d'année qu'il organise se déroule sans anicroches. Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin d'année pour leurs salariés. Un évènement qui, pour des...
Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l'obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée. À compter du 1er janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés seront, à leur tour, tenues d'adresser leurs factures à...
